LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
14 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0694/PR/MDB portant exonérations au profil du projet de construction de 540 appartements répartis dans 54 immeubles en R+3.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0694/PR/MDBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
8 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0676/PR/MTRA portant rectificatif de l’arrêté n° 2011-0536/PR/MTRA du 20 Juillet 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-techniciens de la Santé (session 2011-2014).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0676/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
8 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0674/PR/MTRA portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement Moyen et Secondaire section Anglais.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0674/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
4 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0665/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs session 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0665/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
4 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0664/PR/MTRA portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs en langue arabe session 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0664/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
4 nov. 2012

Arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0666/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 21 du 15/11/2012
Arrêté
28 oct. 2012

Arrêté n° 2012-0655/PR/SESN portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0655/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2012
Arrêté
20 oct. 2012

Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0653/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2012
Arrêté
17 oct. 2012

Arrêté n° 2012-0645/PR/MEFIP portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Direction Générale de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0645/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 20 du 31/10/2012
Arrêté
17 oct. 2012

Arrêté n° 2012-0644/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0644/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2012
Arrêté
3 oct. 2012

Arrêté n° 2012-0629/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la société « Cimenterie d’Ali-Sabieh » pour un projet de production et commercialisation des ciments.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0629/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 19 du 15/10/2012
Arrêté
29 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0609/PR/MDCC portant Agrément au Code des Investissements de la Société « LM DELTA » pour le projet de construction de villas de haut standing.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0609/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 18 du 30/09/2012
Arrêté
8 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0570/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 15/09/2012
Arrêté
8 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0575/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012
Arrêté
5 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0569/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2012
Arrêté
3 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0539/PR/MDBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 17 du 15/09/2012
Arrêté
3 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0537/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012
Arrêté
3 sept. 2012

Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0538/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 17 du 15/09/2012
Arrêté
31 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0491/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala, Wahlé Daba au profit du Ministère de la Promotion de la Femme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0491/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
31 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0492/PRIMEFIP Portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0492/PRIMEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
31 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0492/PR/MEFIP portant remboursement d’un trop perçus suite à une modification de la superficie de 100m2 d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Balbala PK 12, lot n° 300 à Mr Ali Aden Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0492/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0467/PR/MHUE créant une Zone d’Aménagement Spécifique le long de la Route de Doraleh et de la Voie 19 au PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0467/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l’arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0468/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0465/PR/MHUE portant création et organisation d’un Comité Interministériel de coordination des projets de développement à Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0465/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 14 du 31/07/2012
Arrêté
25 juil. 2012

Arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission nationale de la Propriété Foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0469/PR/SECLSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 14 du 31/07/2012
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