LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
28 mai 2012

Arrêté n° 2012-0328/PR/MET fixant les barèmes tarifaires de transport des passagers et des marchandises en vue de l’exploitation du ferryboat “Med Bourhan Kassim”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0328/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
28 mai 2012

Arrêté n° 2012-0330/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0330/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
28 mai 2012

Arrêté n° 2012-0329/PR/MET portant adoption au tarif applicable au visite technique des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0329/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
21 mai 2012

Arrêté n° 2012-0323/PR/MEFIP portant affectation de deux parcelles de terrains sises à Balbala au profit du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0323/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
20 mai 2012

Arrêté n° 2012-0319/PR/MDC portant agrément au code des Investissements du projet de transit et de transport de la socièté “Dita Transit & Logistics”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0319/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
20 mai 2012

Arrêté n° 2012-0320/PR/MCCPT portant création du Forum Culturel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0320/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
20 mai 2012

Arrêté n° 2012-0321/PR/MCCPT portant création du comité d’organisation du Forum Cuturel de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0321/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
16 mai 2012

Arrêté n° 2012-0298/PR/MEECRN portant exonération des taxes et des surtaxes des équipements de forages et des produits pétroliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0298/PR/MEECRNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2012
Arrêté
3 mai 2012

Arrêté n° 2012-0268/PR/MESR portant création du comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III) et nomination de ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0268/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 9 du 15/05/2012
Arrêté
9 avr. 2012

Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0234/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 7 du 15/04/2012
Arrêté
2 avr. 2012

Arrêté n° 2012-0221/PR/MEF portant attribution d’une villa sise à la brise de Mer au Docteur Omar Osman Rabeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0221/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 7 du 15/04/2012
Arrêté
2 avr. 2012

Arrêté n° 2012-0209/PR/MET portant régie d’avance auprès de l’institution des Garde-côtes Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0209/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 7 du 15/04/2012
Arrêté
2 avr. 2012

Arrêté n° 2012-0214/PR/MAMBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Secrétariat Exécutif du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0214/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 7 du 15/04/2012
Arrêté
28 mars 2012

Arrêté n° 2012-0197/PR/MTCRA portant création des sous-comités de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0197/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
28 mars 2012

Arrêté n° 2012-197/PR/MTCRA portant création des souscomités et désignation des membres du comité de pilotage de l’Assurance Maladie Universelle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-197/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
24 mars 2012

Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFCIP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCIP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la société Shoura.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0191/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
24 mars 2012

Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFICP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0190/PR/MEFICPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
24 mars 2012

Arrêté n° 2012-0191/PR/MEFICP portant déchéance de l’arrêté n° 2010-0154/PR/MEFCP portant modification de l’arrêté n° 2010-0064/PR/MEFCIP, affectant une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh pour la socièté Shoura.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0191/PR/MEFICPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
1 mars 2012

Arrêté n° 2012-169/PR/MDC fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-169/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2012
Arrêté
28 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0161/PR/MD annule et remplace l’arrêté n° 2007-0966/PR/MD du 5 décembre 2007, portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0161/PR/MDMinistère de la Defensen° 4 du 29/02/2012
Arrêté
25 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0154/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la seizièmes édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0154/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
24 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0190/PR/MEFCIP portant la déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n° 8409, 8410 et 8411 au profit de Mr Mohamed Kayed Said Mohamed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0190/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 6 du 31/03/2012
Arrêté
19 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0127/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle au profit du Ministère Délégué chargé du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0127/PR/MDCBMinistère Délégué Auprès du Ministère de L'économie et des Finances Chargé du Budgetn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
18 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0126/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 4 du 29/02/2012
Arrêté
16 févr. 2012

Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0124/PR/MDMinistère de la Defensen° 4 du 29/02/2012
1 426–1 450 sur 21 378
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