Textes officiels

DELIBERATION n° 28/7°L portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Décision n° 69-717/SG/FP portant titularisation des assistants d’élevage et infirmiers vétérinaires stagiaires du corps territorial du service de l’Elevage.

Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.

Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.

Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes

Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti

Décision n° 69-708/SG/FP chargeant un a volontaire de l’Aide technique, journaliste du Service de l’Information, de la direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti».

Rectificatif n° 69-713/SG/ESJ à la décision n° 69-386/SG/ESJ du 7 mars 1969 fixant la date examens de l’enseignement du premier degré pour la session 1969.

Décision n° 69-710/SG/FIN accordant à Roger le bénéfice du régime des magasins de dépôts.

Arrêté n° 69-726/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement des Domaines et du Timbre.

Décision n° 69-695/SG/FP portant mutation d’un secrétaire administratif de préfecture au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Décision n° 69-692/SG/FP portant avancement d’échelon dans le cadre territorial des administrateurs.

Décision n° 347/PERS portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République

Arrêté n° 69-741/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.

Décret n° 69-405 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

Décision n° 69-689/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des commis des S.A.F. d’un expéditionnaire d’administration.