Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 75/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1988.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/89/2ème L portant ratification de trois accords de coopération entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République Démocratique et Populaire du Yemen.
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Loi n° 76/AN/89/2ème L portant création d’un établissement public dénommé « Caisse Militaire de Retraite ».
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Loi n° 77/AN/89/2ème L portant approbation du lotissement de « Gabode V » à Djibouti
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Loi n° 86/AN/89/2ème L portant ratification de la Convention de Coopération Judiciaire entre la République de Djibouti et la République Française.
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Loi n° 85/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti à Damerjog.
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Loi n° 82/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 84/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire à l’Union Nationale des Femmes de Djibouti sis à Tadjourah.
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Loi n° 88/AN/89/2ème L accordant deux parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 71/AN/89/2ème L portant création du contrôle financier.
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Loi n° 74/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1989 dite « session budgétaire ».
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Loi n° 73/AN/89/2ème L portant codification du régime des prestations familiales.
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Loi n° 70/AN/89/2ème L portant prix de vente du mètre carré de terrain dans le lotissement « Hayabeley » (4ème tranche).
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Loi n° 67/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 69/AN/89/2ème L portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 3 et 4).
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Loi n° 68/AN/89/2ème L modifiant et complétant la délibération n° 68/AN/83 du 17 octobre 1983, portant création du cahier des charges applicables au lotissement « Hayabeley » (secteurs 1 et 2).
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Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.
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Loi n° 61/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 60/AN/89/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
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Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.
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Loi n° 63/AN/89/2ème L modifiant la loi n° 154/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant organisation de l’administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
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Loi n° 64/AN/89/2ème L à la Loi n° 15/AN/82/1ère L du 21 septembre 1982 accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 62/AN/89/2ème L approuvant le compte administratif de l’Établissement Public des Hydrocarbures pour l’exercice 1987.
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Loi n° 54/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles
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Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
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