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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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6 sept. 1999n° 18 du 30/09/1999

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0168/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/1999

31 août 1999n° 16 du 31/08/1999

Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0142/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1999

14 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999

14 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0128/PR/METMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1999

14 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0126/PR/MCIAMinistère du Commerce et de L'industrien° 15 du 15/08/1999

8 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0117/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/1999

8 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0118/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999

4 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0115/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999

4 août 1999n° 15 du 15/08/1999

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0114/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999

24 juil. 1999n° 14 du 31/07/1999

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0108/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1999

10 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999

Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0102/PREPremier Ministren° 13 du 15/07/1999

5 juil. 1999n° 13 du 15/07/1999

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0099 /PR/MFEPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/1999

17 juin 1999n° 12 du 30/06/1999

Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0088/PREMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Decentralisationn° 12 du 30/06/1999

8 juin 1999n° 5 du 15/06/1999

Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0077/PR/MFENMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/06/1999

8 juin 1999n° 5 du 15/06/1999

Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0078/PR/MFENMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/06/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0067/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0068/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0069/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0066/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/1999

24 mai 1999n° 10 du 31/05/1999

Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0070/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999

12 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0059/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

10 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0054/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

4 mai 1999n° 9 du 15/05/1999

Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0053/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

26 avr. 1999n° 8 du 02/05/1999

Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0049/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 02/05/1999

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