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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
9 oct. 1999

Décret n° 99-0189/PR/MDCPF Portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la Stratégie Nationale pour l’Intégration des Femmes dans le Développement et d’un Plan d’Action de mise en oeuvre .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0189/PR/MDCPFMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Promotion de la Femme, du Bien-etre Familial et des Affaires Socialesn° 19 du 16/10/1999
Décret
20 sept. 1999

Décret n° 99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0178/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999
Décret
16 sept. 1999

Décret n° 99-0170/PR/MCC portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0170/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999
Décret
16 sept. 1999

Décret n° 99-0169/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique « la Poste de Djibouti ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0169/PR/MCCMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 18 du 30/09/1999
Décret
16 sept. 1999

Décret n° 99-0171/PR/MJAPM relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/1999
Décret
13 sept. 1999

Décret n° 99-0150/PR/MI portant abrogation et remplacement du décret n° 82-113/PR du 28 octobre 1982 et du décret n° 90-0107/PR/INT relatifs à la délivrance de certificat de nationalité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0150/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 17 du 15/09/1999
Décret
8 sept. 1999

Décret n° 99-0146/PR/MESN portant création d’une Commission Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0146/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 17 du 15/09/1999
Décret
6 sept. 1999

Décret n° 99-0168/PR/MET confiant au Port Autonome International de Djibouti l’Exploitation et la Gestion de deux Ports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0168/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/1999
Décret
31 août 1999

Décret n° 99-0142/PRE relatif aux indemnités et aux avantages du médiateur de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0142/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/1999
Décret
14 août 1999

Décret n° 99-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier (F.E.R.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0128/PR/METMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 15 du 15/08/1999
Décret
14 août 1999

Décret n° 99-0126/PR/MCIA portant liquidation de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation (ONAC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0126/PR/MCIAMinistère du Commerce et de L'industrien° 15 du 15/08/1999
Décret
14 août 1999

Décret n° 99-0127/PR/MEFPCP portant modification des articles 5 et 6 du décret n° 85-109/PRE du 19 novembre 1985 définissant les conditions des ventes des 298 logements de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999
Décret
8 août 1999

Décret n° 99-0117/PRE portant rachat par l’État djiboutien des parts détenues par l’Agence Française de Développement dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0117/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/1999
Décret
8 août 1999

Décret n° 99-0118/PR/MEFPP portant création du Comité Plan National Directeur Informatique (P.N.D.I.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0118/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999
Décret
4 août 1999

Décret n° 99-0115/PR/MJSLT portant Organisation de l’établissement public dénommé “Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0115/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 15 du 15/08/1999
Décret
4 août 1999

Décret n° 99-0114/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du port de pêche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0114/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 15 du 15/08/1999
Décret
24 juil. 1999

Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0108/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1999
Décret
10 juil. 1999

Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0102/PREPremier Ministren° 13 du 15/07/1999
Décret
5 juil. 1999

Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0099 /PR/MFEPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/1999
Décret
17 juin 1999

Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0088/PREMinistère Delegue Aupres du Premier Ministre Charge de la Decentralisationn° 12 du 30/06/1999
Décret
8 juin 1999

Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0077/PR/MFENMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/06/1999
Décret
8 juin 1999

Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0078/PR/MFENMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/06/1999
Décret
24 mai 1999

Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0067/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999
Décret
24 mai 1999

Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0066/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/1999
Décret
24 mai 1999

Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0068/PR/MFEPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/1999
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