Textes officiels

Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).

Arrêté n° 02-469-1935 réglementant l’attribution des secours accorde sur dés sur le budget colonie et les budgets généraux ou locaux.

Arrêté n° 18/463/1935 autorisant la section locale des anciens combattants à occuper une parcelle du domaine public pour l’érection d’un monument.

Arrêté n° 17/463/1935 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.

Arrêté n° 19/463/1935 habilitant un commis principal des douanes comme distributeur auriliaire de timbres de dimension, de quittanecs et connaissements.

Arrêté n° 16/463/1935 autorisant de M. Sayed Kaved Lu Huimid Rin Alaoni Albar à céder à M. Abdallah Guédid Issa les droits provisoires qu’il détient sur le lot 158 de Djibouti.

Arrêté n° 2/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 avril 1935, portant publication et mise en application, à titre provisoire, de l’arrangement commercial du 6 avril 1935 entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise..

Arrêté n° 6/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mai 1935, portant publication et mise en application à titre provisoire des lettres échangées le 16 avril 1935 entre la France et l’Allemagne.

Arrêté n° 12/463/1935 promulguant dans La colonie Le décret du 0 juin 133 portant promulguant de la convention pour Limites la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature signés à Genève le 13 juillet 1931.

Arrêté n° 4-464-1935 promulguant La loi du 8 juin 1935 accordant au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pur assurer la défense du franc et La Lutte contre la spéculation.

Arrêté n° 15/463/1935 modifiant en son article n° 4 l’arrêté local n° 39 du 16 janvier 1935 sur l’alimentation des troupes du groupe.

Arrêté n° 32-462-1935 réglementant exercices de certaines professions.

Arrêté n° 52-462-1935 Rôle supplémentaire.

Arrêté n° 31-462-1935 constituant des réserves de chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 51-462-1935 Rôle supplémentaire.

Arrêté n° 56-462-1935 Divers.

Arrêté de Promulgation n° 11-462-1935 la colonie, le décret du 18 février 1928 relatif aux marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites.

Arrêté de Promulgation n° 18-462-1935 moditiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.

Arrêté n° 4/463/1935 promulguant dans la colonie la loi du 28 avril 1985.

Arrêté de Promulgation n° 14-462-1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions des décrets du 10 janvier 1935 (distinctions honorifiques et interventions).

Arrêté de Promulgation n° 23-462-1935 concernant la discipline des greffiers des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté de Promulgation n° 03-462-1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.

Arrêté de Promulgation n° 19-462-1935 tendant à réprimer dans les colonies et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, les provocations à résister à l’application des lois, décrets, règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les atteintes au respect dû à l’autorité française.

Arrêté de Promulgation n° 01-462-1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute intervention en leur faveur.

Arrêté n° 01-469-1935 promulguant dans le colonie l’arreté du Minitre des colonies du 24 juin 1935 règlement l’attribution des secours accordes sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.