Textes officiels

Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

DELIBERATION n° 450/6e L instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.

Décision n° 20/SG/FP portant licenciement d’un agent contractuel en service au Cercle de Dikhil.

Décision n° 19/SG/AI portant admission de 23 gardes territoriaux pour compter du 1e janvier 1968.

Décision n° 24/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du premier semestre 1967.

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire

Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938

Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.

Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917

Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941

Arrêté n° 1 fixant la composition et la date de la Session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

DELIBERATION n° 449/6e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 38/SG/CD rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.