Textes officiels

DELIBERATION n° 425/6e L autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967).

DELIBERATION n° 426/6e L autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société française de Dragage et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 93/SPCG accordant à l’Etat français, Ministère des Armées, pour les besoins des Forces terrestres, un permis d’occupation provisoire sur des parcelles du domaine public et du domaine privé du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1407 DU 7 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice

Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.

Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.

Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.

Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze

Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault

Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.

Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.

Additif n° 1737/AAE à la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967 donnant délégation de signature.

Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.

Décision n° 1736/CAB donnant délégation de signature à M. Dominique Vian

Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.

Arrêté n° 86/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.