Textes officiels

Arrêté n° 19-439-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 1931 portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement.

Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,

Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.

Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 3-439-1933 promulquant dans la colonie le décret du 9 mai 1933, portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, stigné à Paris le 21 décembre 1929.

Arrêté n° 23-439-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres à allouer aux militaires en service dans la colonie.

Arrêté n° 9-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 nai 1933, établissant un prétorvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.

Arrêté n° 7-439-1933 ARRÊTÉ promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1933, portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 75 ct SO de la loi du 51 mars 1928 sur Le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 18-439-1933 fixant, pour le 2e semestre 1933, les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure,

Arrêté n° 40-439-1933 Nominations

Arrêté n° 41-439-1933 Nominations

Arrêté n° 5-439-1933 promulauaint dans la colonie le décret du 20 mai 1933 étendant aux colonies, pays de protectorat ct territoires SOUS mandat du Togo et du Cameroun la loi du 29 avril 1924 modifiant les articles 1499 et 1519 du code civil et 560 et 553 du Code de commerce.

Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.

Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.

Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.

Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.

Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,

Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer

Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.

Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.

Arrêté n° 4-439-1933 promulquan t d ans la colon: ie le décret du 10 mai 1933, modifiant la réglementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de vingt-quatre ou de trentesir heures.

Arrêté n° 26-438-1933 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes irrécouvrables et indûment imposées de l’exercice 1931.

Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL