Textes officiels

Arrêté n° 93-438-1933 Divers.

Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.

Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.

Arrêté n° 21-438-1933 ordonnant le retour à la colonie d’une parcelle de terrain appartenant à M. Kevorkoff.

Arrêté n° 91-438-1933 Bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 17-438-1933 rapportant l’arrêté du 27 août 1950 attribuant l’indemnité de zone au personnel militaire.

Arrêté n° 18-438-1933 accordant aux Comptoirs Français de la mer Rouge la concession définitive d’un terrain de 2,125 mètres carrés, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 166.

Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.

Arrêté n° 20-438-1933 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’un terrain de 142,354 dm² en bordure nord-est du lot 10 de Djibouti.

Arrêté n° 24-438-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 8 décembre 1925, relatif aux poursuites en matière de contributions.

Arrêté n° 20-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l’approbation des budjets des comités coloniaux d’anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l’Office nationel du combattant.

Arrêté n° 18-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’me masse d’entretien dans les corps de troupe stutionnés aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-438-1933 modifiant les articles 1er et 4 du décret du 2 juin 1932 réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.

Arrêté n° 86-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.

Arrêté n° 38-438-1933 Nomination.

Arrêté n° 63-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.

Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.

Arrêté n° 12-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 24 mars 1933 réduisent le taux de l’indemnité de service extérieur à allouer aux militaires indigènes coloniaux en service hors de leur colonie d’origine.

Arrêté n° 62-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 66-437-1933 Interdictions de séjour,

Arrêté n° 64-437-1933 Interdictions de séjour,

Arrêté n° 72-437-1933 Interdictions de séjour