LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
20 juin 1967

Arrêté n° 67/81/SPCG accordant à M. Saïd Gueddi Wais un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli

n° 67/81/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
19 juin 1967

Décision n° 1225 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1225Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Délibération
19 juin 1967

DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.

n° 394/6LActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Délibération
19 juin 1967

DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

n° 393/6 LActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Délibération
19 juin 1967

DELIBERATION n° 392/6° L accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n°° 4b et 4c.

n° 392/6° LActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
19 juin 1967

Décision n° 1219 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1219Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
19 juin 1967

Décision n° 1218 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1218Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Arrêté
18 juin 1967

Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.

n° 1629Haut-commissariatColonialn° 11 du 10/10/1967
Arrêté
16 juin 1967

Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1194/BPEActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
16 juin 1967

Décision n° 1160 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1160Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Arrêté
16 juin 1967

Arrêté n° 1199 portant autorisation de tombola

n° 1199Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Délibération
16 juin 1967

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

n° 408/6e LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
15 juin 1967

Décision n° 1185 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1185Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
15 juin 1967

Décision n° 1181 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1181Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
15 juin 1967

Décision n° 1182 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1182Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
14 juin 1967

Décision n° 67/77/SPCG relative à la prise en charge au budget du Territoire des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’hôpital Gus- taveRoussy à. Villejuif (Valde- Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed

n° 67/77/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
13 juin 1967

Décision n° 1161 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1161Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
13 juin 1967

Décision n° 1172 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1172Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Arrêté
13 juin 1967

Arrêté n° 1165/AAE promulguant les rectificatifs au <Journal officiel» du 1er juin 1967 des décrets n° 67-236 du 23- mars 1967 sur les sociétés commerciales, et n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au résister de commerce

n° 1165/AAEActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Arrêté
13 juin 1967

Arrêté n° 1175 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti

n° 1175Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Arrêté
12 juin 1967

Arrêté n° 1150 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

n° 1150Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
12 juin 1967

Décision n° 1156 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1156Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
10 juin 1967

Décision n° 1146 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1146Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
8 juin 1967

Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1109Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
Décision
8 juin 1967

Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1103/BPEActes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 01/07/1967
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