Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.
Décision n° 1295 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.
Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime
Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.
Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :
Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 1233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 1235 rendant exécutoire la délibération n° 393/6°L du 19 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967
Arrêté n° 67/82/SPCG accordant à M. Elmi Assowe, dit « Chardi », un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli
Arrêté n° 67/18/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires économiques
Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local
Arrêté n° 67/80/SPCG réglementant la vente des importateurs grossistes aux demi-grossistes et détaillants des produits de première nécessité.
Arrêté n° 67/78/SPCG portant nomination du Chef du Service du Flan
Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan