Textes officiels

Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .

Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain

Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décret n° 09-452-1934 08 juin 1935

Décision n° 1105 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.

Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».

Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement

Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place