Textes officiels

Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.

Arrêté n° 40-432-1932 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Arrêté de Promulgation n° 01-432-1932 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918.

Arrêté n° 07-433-1932 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 32-432-1932 Promotion.

Arrêté n° 51-432-1932 Retraites.

Arrêté n° 28-432-1932 Divers.

Arrêté n° 40-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 18-431-1932 fixant les conditions suivant lesquelles sont effectués Les délaissements forfaitaires des marins du commerce débarqués à Djibouti par suite de maladie où de blessure.

Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.

Arrêté n° 50-431-1932 Secours.

Arrêté n° 5-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 16 août 1932, modifiant les taux des primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Arrêté n° 9-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret st 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les marins indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Arrêté n° 7-431-1932 promulguant à la côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Arrêté n° 34-431-1932 Nominations.

Arrêté n° 70-431-1932 conditionnelles.

Arrêté n° 69-431-1932 conditionnelles.

Arrêté n° 22-431-1932 Divers.

Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.

Arrêté n° 68-431-1932 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 44-431-1932 Indemnités.

Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.

Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.