Textes officiels

Loi n° 67-5 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 3 JANVIER 1967 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT .

Loi n° 401/SLAG modifant ou complétant certaines dispositions du code de justice militaire institué par la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965, du code de procédure pénale et du code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire la délibération n° 360/6eL du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale, autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

Loi n° 71-1648/SG/FP Modification ou complétant certaines dispositions du code de justice militaire institué par la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965, du code de procédure pénale et du code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 2066 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

Loi n° 66-1023 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 2060 portant autorisation de tombola à l’occasion de Camerone 67

Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »

Loi n° 66-1022 modifiant et combplétant le Code électoral

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 359/6° L complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti,

DELIBERATION n° 356/6°L modifiant et complétant le statut de la Garde Territoriale

Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..

Loi n° 66-1006 modifiant l’article 22 et Abrogeant l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967

Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène

Décision n° 1659 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires

Décision n° 2046 portant titularisation des instituteurs stagiaires de 2% classe et prorogation du stage d’une institutrice stagiaire de 2e classe.

Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis

Loi n° 66-961 relative à la suppression des indexations dans les territoires d’outre-mer

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