Textes officiels

Décision n° 2065/BPE DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décret n° 65-1141 relatif au régime financier des caisses d’épargne dans les T.O.M. autres que les Comores (J-O.RF. du 29 décembre 1965, p. 11854) [arrêté de promulgation n° 23 du 10 janvier 19661.

Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Loi n° 22 décembre 1966 LOI de finances rectificative pour 1966 (n » 66-948 du 22 décembre 1966) (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 2025 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis (arrêté de Promulgation n° 2040 du 26 décembre 1966)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2009

Décision n° 2006/BPE portant constatations des avancements d’échelon au titre du premier semestre 1967 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent

Loi n° 66-420 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes (arrêté de promulgation n° 2023 du 20 décembre 1966)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 2020 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1966

Arrêté n° 66-160/SPCG approuvant la convention passée avec M. Sahatdjian pour l’utilisation d’un trans- formateur à son usine d’’Ambouli.

Arrêté n° 66-158/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan al-Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue Soleillet, T. K. n° 144

Arrêté n° 66-159/SPCG Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des So- malis un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout

Arrêté n° 66-157/SPCG accordant aux héritiers de Sayed Hassan Gafar al- Baz la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Moscou. T. F. n° 143

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)