Textes officiels

Arrêté n° 07-411-1931 promulaouant 1e décret du 22 jan vier 1931, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-consulte, du 3 mai 1854, ainsi qu’aux pays de protectoral relevant du ministère des colonies : 1° de la loi du 11 juillet 192 modifiant les articles 70 , TL et 333 du code civil; 2° d’article % de la loi du 22 juillet 1922 supprimant fix les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.

Arrêté n° 20-411-1931 charocant M. Félir (Alfred\ chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passage la légalisation des signatures, tant sur les actes hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 19-411-1931 instituant une caisse d’agent intermédiaire au Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.

Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.

Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 14-411-1931 fixant les mureraies de certaines- marchandises pour l’année 1931.

Arrêté n° 16-411-1931 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1931

Arrêté n° 13-411-1931 relatif au contingentement des eaux-de-vie étrangère.

Arrêté n° 17-411-1931 modifiont l’arrêté du 28 juin 1929firation des honoraires des greffiers, huissiers, experts et des tares du aux témoins et aux gardiens de scellés.

Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.

Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.

Arrêté n° n°89 (arrêté de promulgation du 30 janvier 1931)

Arrêté n° 48-414-1931 modifiant l’article 12 de l’arrêté du 2 mai 1930 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre.

Arrêté n° n°17 promotion

Arrêté n° n°5 Suspensions

Arrêté n° n°52 Arrêté portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement,

Arrêté n° n°50 Arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931

Arrêté n° 3-412-1931 Application de l’article 13 de la loi du 30 mars 1928, sur le statut des sous-officiers de carrière et de l’article 78 de la loi du 31 mars 1928, sur le recrutement de l’armée

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1931)

Arrêté n° 41-414-1931 modifiant l’arrêté du 9 septembre1921 réglementant ta contribution foncière et l’impôt sur des cases indigènes.

Arrêté n° 37-414-1931 modifiant la taxe de consommation locale sur les tabacs, La parfumerie et les voitures automobiles.

Arrêté n° 39-414-1931 fixant le taux du droit d’encombrement momentané des places et voies publiques pour 1931.

Arrêté n° 38-414-1931 réglant le droit l’encombrement momentané des places et voies publiques.

Arrêté n° 42-414-1931 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.