Textes officiels

Décision n° 84-404-1930 permission.

Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux

Décision n° 58-404-1930 Nomination.

Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.

Décision n° 57-404-1930 Nomination.

Décision n° 54-404-1930 Nomination.

Décision n° 65-404-1930 Licenciement.

Décision n° 56-404-1930 22/07/1930

Décision n° 90-404-1930 Divers.

Décision n° 91-404-1930 Divers.

Décision n° 55-404-1930 22/07/1930

Décision n° n°1 divers

Décision n° 72-404-1930 Nomination.

Décision n° 89-404-1930 Divers.

Décision n° 81-404-1930 permission.

Décision n° 52-404-1930 Mutation.

Décision n° 49-404-1930 Nomination.

Décision n° 70-404-1930 Gratification.

Décision n° 71-404-1930 Gratification.

Décision n° 80-404-1930 Passage.

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

Décision n° 47-404-1930 Nomination.

Décision n° 68-404-1930 Indemnité.

Décision n° 69-404-1930 Indemnité.

Décision n° 46-404-1930 16/07/1930