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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2010-0205/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Dahabshill Bank International”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0205/PR/MPIMinistère du Budget
22 mars 2010n° 6 du 31/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0206/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société « Gannat Ali-Sabieh ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0206/PR/MPIMinistère du Budget
22 mars 2010n° 6 du 31/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0149/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ORIENTAL AFRICAN LOGISTIC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0149/PR/MPIMinistère du Budget
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0150/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Balbala place Holl-Holl au profit de l’ADDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0150/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0151/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de “EAST AFRICA HOLDING”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0151/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0152/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 12 au profit de la Société AL-AMOUDI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0152/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0153/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Salines-Nord et au profit de “Salaam African Bank”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0153/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0154/PR/MEFPCP portant modification de l’Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de “Cimenterie”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0154/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
14 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0148/PR/MCI portant sur les conditions du transit et de la réexportation des feux d’artifices vers la République du Yémen via les ports et aéroports de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0148/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
11 mars 2010n° 5 du 15/03/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0241/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Garder General Commercial and Industrial of Djibouti”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0241/PR/MPIMinistère du Budget
1 mars 2010n° 7 du 15/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0126/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Eco-Briques”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0126/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 févr. 2010n° 4 du 28/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0127/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à PK 20 au profit de la Société “Sun Plastic and Bagging”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 févr. 2010n° 4 du 28/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0108/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la quatorzième édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0108/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
17 févr. 2010n° 4 du 28/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0109/PR/MJSLT portant création du comité chargé d’organiser l’opération de détection des jeunes talents en football.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0109/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
17 févr. 2010n° 4 du 28/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0098/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0102/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0103/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de Djibouti-Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0103/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0104/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0105/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0096/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le TF 6660 et remboursement du montant encaissée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0096/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
8 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0097/PR/MEFPCP portant transfert des droits du Titre Foncier N°587.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0097/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
8 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0059/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0060/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2010 de l’Office National du Tourisme de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0060/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0061/PR/MHUEAT complétant l’Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire du 28 juillet 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0061/PR/MHUEATMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0062/PR/MPI portant Âgrément au Code des Investissements de la Société « Entreprise Chirdon ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0062/PR/MPIMinistère du Budget
23 janv. 2010n° 2 du 31/01/2010
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