Textes officiels

Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.

Arrêté n° n°18 Indemnités,

Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).

Arrêté n° n°7 Indemnités

Arrêté n° 29-407-1930 PORTANT APPLICATION A L’ALGÉRIE AUX COLONIES, AUX FAYS DE PR OTECTORAT ET AUX TERRITOIRES SOUS MANDAT DES TROIS PREMIERS PARAGRAPHES DE L’ARTICLE 11 DU DÉCRET DU 7 AOÛT 1930, RELATIF A L’ALLOCATION DU COMBATTANT

Arrêté n° n°56 (arrêté de promulgation du 27 août 1930) ,.,,,,..,

Arrêté n° n°43 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment pereus,.

Arrêté n° n°17 Indemnités,

Arrêté n° n°16 Indemnités,

Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.

Arrêté n° n°37 Arrêté complétant l’article 38 de l’arrêté du 26 avril I928 et permettant l’accession à l’emploi d’adjoint des services civils des candidats titulaires du diplôme de docteur en pharmacie, …..

Arrêté n° n°38 Arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 1930 réglementant, à Ia Côte française des Somalis, les postes radioélectrique prives.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.

Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

Arrêté n° n°41 Arreté fixant la taxe sur les véhicules,.

Arrêté n° n°42 Arrêté portant déclassement du domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Pazara de trois bandes de terrain attenantes aux lots 16 et 19 de Dribouti et continant la rue de Marseille, l’avenue P.-Puascal et la rue marchand.

Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)

Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)

Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….

Arrêté n° n°32 Nominations.

Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..

Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)

Arrêté n° n°30 Promotions.