Textes officiels

Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………

Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°19 Soldes

Arrêté n° 37-407-1930 promulguant le décret du 29 août 1990 fixant les traitements des administrateur des colonies et des administrateurs des services civile de l’Indochine.

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)

Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete

Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930

Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.

Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 09-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 10-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté de Promulgation n° 01-404-1930 portant publication et mise en application provisoire de la troisième prorogation de l’accord commercial entre la France et la Grèce.

Arrêté de Promulgation n° 03-404-1930 Arrangement commercial provisoire du 19 mars 1950 portant modification à la Convention conclue le 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.

Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .

Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.

Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce

Arrêté n° 59-404-1930 Nomination.

Arrêté n° 38-404-1930 portant annulation de crédits distribués au titre des & Dépenses d’ordre » de l’exercice 1929.

Arrêté n° 53-404-1930 20/07/1930