Textes officiels

Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes

Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.

Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)

Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.

Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.

Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.

Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.

Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.

Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.

Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.

Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 4-363-1927 promulguant le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.