Textes officiels

Décision n° 51-367-1927 Gratification.

Décision n° 61-367-1927 Libérations conditionnelles.

Décision n° 35-367-1927 Démission.

Décision n° 09-367-1927 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leurs familles se rendant en changement d’air à Diré-Daoua ou au kilomètre 90.

Décision n° 18-367-1927 Nomination.

Décision n° n°17 Permissions.

Décision n° n°7 Indemnités

Décision n° n°32 Nominations

Décision n° n°16 Congés

Décision n° n°8 Gratifications

Décision n° n°6 Indemnités

Décision n° n°31 Nominations

Décision n° n°29 Nominations

Décision n° n°30 Nominations

Décision n° n°5 Gratifications.

Décision n° n°2 .licenciement.

Décision n° n°15 Passages

Décision n° n°14 Permissions.

Décision n° n°1 .licenciement.

Décision n° n°27 Nominations

Décision n° n°28 Nominations

Décision n° n°4 Allocation

Décision n° n°26 Nominations

Décision n° n°13 Permissions.

Décision n° n°3 Soldes