Textes officiels

Arrêté n° 33-348-1925 portant concession de secours temporaires.

Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,

Arrêté de Promulgation n° 07-348-1925 modifiant l’article 231 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 05-348-1925 modifiant le décret du 22 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.

Arrêté n° 32-348-1925 modifiant l’arrêté du 1er janvier 1925.

Arrêté n° 30-348-1925 réglementant le service de la bibliothèque.

Arrêté n° 29-348-1925 fixant à 5,00 l’équivalent du franc-or.

Arrêté n° 28-348-1925 modifiant l’organisation des bureaux du secrétariat général.

Arrêté de Promulgation n° 04-348-1925 l’article 128 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Arrêté n° 54-348-1925 Secours.

Arrêté n° 21-348-1925 accordant au sieur Abdou Rahman Dorant, la concession en toute propriété du lot de terrain immatriculé sous le n° 48 du livre foncier.

Arrêté n° 24-348-1925 portant remise gracieuse d’une amende au titre de l’enregistrement au sieur Omar Ahmed Bazarah.

Arrêté n° 23-348-1925 accordant à M. Ch. Léandri une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 22-348-1925 autorisant M. Carichiopulo à occuper à titre temporaire et onéreux des parcelles du domaine public maritime aux les Musha et à Angher.

Arrêté n° 25-348-1925 accordant une remise gracieuse d’impôt foncier à Omar Mohamed, mandataire et co-héritier de la succession ldris Mohamed.

Arrêté n° 20-348-1925 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 19-348-1925 réglementant la conduite des véhicules à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 01-348-1925 portant règlement sur le remboursement des frais de transport et de déplacement du personnel relevant du ministère des colonies voyageant par ordre en France, en Corse et dans les pays de l’Afrique du Nord.

Arrêté n° 22-338-1925 stabilisant le taux du thaler à payer aux /fonctionnâtes el agents en service à la Côte des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 03-348-1925 les articles : 122, 124, 185, 187, 188, 251, 254, 310 de la loi de finances du 13 juillet 1925.

Arrêté n° 18-348-1925 portant nomination des membres du Comité des fêtes pour la Saison 1925-1926.

Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.

Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,