Textes officiels

Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.

Arrêté n° 2-338-1925 promulguant le décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 20-338-1925 firant pour le premier semestre 1925 Les laux de majoration firés par le décret du 15 février 1919.

Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,

Arrêté n° 34-337-1924 plaçant un sergent-major d’infanterie coloniale en service H. C. à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 35-337-1924 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget de 1925.

Arrêté n° 37-337-1924 accordant aux sieurs Abdallah Moana et Said Kassim Zed, la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Bender-Salama et immatriculé sous le numéro 40.

Arrêté n° 40-337-1924 prorogeant jusqu’au 28 février 1925 l’exercice 1924, pour le compte du budget colonial.

Arrêté n° 39-337-1924 accordant au sieur Tabet Ali Noumane la concession en toute propriété 16 du lot de terrain sis à Bender-Djedid et immatriculé au livre foncier ne la colonie sous le n° 41.

Arrêté n° 38-337-1924 réglementant la rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade.

Arrêté n° 36-337-1924 fixant la date d’application des arrêtes des 6 septembre relatifs aux taxes sur les voitures et aux droits sur les poids et mesures, et 27 septembre, qui crée de nouvelles s dispositions pour la Perception des taxes sur les marchandises à l’entrée et à la sortie de la colonie.

Arrêté n° 33-337-1924 portant prorogation jusqu’ au 28 février 1925 de l’exercice 1924 pour l’exécution de certains travaux.

Arrêté n° 41-337-19924 portant ouverture de crédits au compte du budget colonial.

Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.

Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.

Arrêté n° 31-337-1924 portant modification aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux.

Arrêté n° 26-337-1924 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1924.

Arrêté n° 27-337-1924 autorisant la C, A. O. à installer un corps-mort en rade de Djibouti.

Arrêté n° 8-326-192 Promotions.

Arrêté n° 28-337-1924 abrogeant les dispositions de celui du 31 janvier 1923 fixant sur un nouveau taux l’intérêt prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 1921 sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.

Arrêté n° 29-337-1924 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1924 le délai fixé par l’article 11 de l’arrête du 5 juin 1924 pour le remboursement des jetons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 30-337-1924 rendant exécutoire le rôle des licences à percevoir en 1925.

Arrêté n° 25-337-1924 portant renouvellement du mandat d’un membre titulaire et nommant trois membres suppléants du Conseil d’administration.