Textes officiels

Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.

Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.

Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.

Arrêté n° 73-337-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 72-337-1924 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 19-337-1924 portant approbation du 2e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1925.

Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.

Arrêté n° 22-337-1924 faisant remise gracieuse de la moitié de la patente au sieur A. M. Warras.

Arrêté n° 21-337-1924 faisant remise gracieuse de sa patente à une hôtelière.

Arrêté n° 20-337-1924 réglant l’exécution des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur se rendant en Ethiopie.

Arrêté n° 11-326-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés d faire partie du conseil du contentieux pour l’année 1924.

Arrêté n° 14-337-1924 Mutations

Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 5-336-1924 promulguant Le décret du 20 octobre 1924 modifiant l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonnes, el le décret du 18 avril 1922 portant modification audit article.

Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.

Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.

Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.