Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécret n° 91-0654/ PR/PAM portant modification du budget primitif du port autonome international d djibouti-exercie 1991
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 162 / AN/91/2e L approuvant le compte administratif pour l’exercice 1989 de l’etablissement public des hydrocarbure
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 161 /AN/91/2e L Portant approbation d’un lotissement aux Salines-Ouest à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91‑076/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux – EXERCICE 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-078/PR/J modifiant le décret n° 89-101/PR/J du 20.07.89 relatif aux syndics-administrateurs judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-054/PR/DEF portant modification de la composition de la commission des marchés de l’Armée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91‑055/PR/FP portant additif à l’article 15 du décret n° 89-062/PRE relatif aux dispositions transitoires des statuts particuliers des fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-056/PR/J relatif aux avantages en nature accordés au président de la Cour Suprême
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-050/PR/PM du 11 mai 1991 portant création d’un comité national pour l’Environnement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-034 /PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1991 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
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Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-020/PRE portant renouvelement des fonctions de président et de commissaire de la nation près du Tribunal de Sureté de l’Etat.
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Décret n° 91-0174/PRE portant exonération des taxes et droits divers pour les entreprises effectuant les travaux sur financement de la coopération italienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 157 /AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs dé l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’a l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1991.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 152/AN/91/2e L portant approbation du compte administratif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
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Décret n° 145/AN/91/2e L relative aux conditions d’exercice de la profession de pharmacien.
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Décret n° 143/AN/91/2e L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
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Décret n° 142/AN/91/2e L accordant une parcelle de terrain sise à Balbala en concession provisoire à M. Youssouf Aptidon Darar.
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Décret n° 91-019/PR/MCTT du 10 février 1991 portant création d’une piste de secours à Chabelley.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-009/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1991 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 91-004/PR/MCTT rendant exécutoire la Résolution n° 2/90 du 7 novembre 1990 du Conseil d’Administration de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1989 de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 141/AN/91 /2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Doralé à Electiicité de Djibouti.
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