Textes officiels

Arrêté n° 10-320-1923 promulguant le décret du 1er juillet 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 30 mai 1923 relative à la répression du délit d’embarquement clandestin à bord des navires de commerce.

Arrêté n° 18-320-1923 portant utilisation de la T. S. F, par le receveur des postes pour correspondre avec les navires postaux..

Arrêté n° 17-320-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1923,

Arrêté n° 8-320-1923 promulguant dans la colonie la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.

Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.

Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.

Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.

Arrêté n° 6-320-1923 promulguant le décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 janvier 1923, modifiant l’article 585 du code de procédure civile.

Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 23-320-1923 Nominations

Arrêté n° 22-320-1923 promotions.

Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 21-320-1923 Nominations

Arrêté n° 37-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 39-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 38-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté n° 36-320-1923 Caisse locale des retraites.

Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.

Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.

Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 juin 1923, fixant pour le 2° semestre 1923, les taux de majoration fixés par décret du 15 février 1919 .

Arrêté n° n°32 Arrêté du 28 juin 1922, rapportant l’arrête du 27 novembre 1923, qui nomme M. Philibert, Président p. i. du Conseil d’appel de djibouti.

Arrêté n° n°47 Arrêté du 27 juin 1923, promulguant

Arrêté n° n°34 Arrêté du 26 juin 1923, accordant au sieur Mouhoussein Yaffic la concession en toute propres d’un lot de terrain sis au village de Bender-Djedid et immatricule au livre foncier de la Colonje sous le n° 37…..

Arrêté n° n°33 Arrêté du 26 juin 1923, portant réglementation de la vente des marchandises périmees aux magasins généraux