Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 222/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale de Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 223/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti au Fonds International de Développement Agricole.
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Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
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Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
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Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.
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Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.
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Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
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Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
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Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
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Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.
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Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n° 90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.
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Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre accords.
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Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre Accords.
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Loi n° 211/AN/82 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.
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Loi n° 211/AN/81 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1982.
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Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.
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Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.
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Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.
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Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
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Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .
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Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
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Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
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Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
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Loi n° 200/AN/81 portant code de la nationalité djiboutienne.
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