Textes officiels

Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.

Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.

Arrêté n° 14-293-1921 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 1942 portant réglementation du droit de répression des infractions spéciales à l’indigénal.

Arrêté n° 13-293-1921 portant sur appel confirmation ou relèvement des sanctions disciplinaires infligées à 4 indigènes.

Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.

Arrêté n° 12-293-1921 prescrivant le recensement de la population pour le 1er juillet 1921.

Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.

Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.

Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.

Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies

Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.

Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.

Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.

Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

Arrêté n° 37-291-1921 déterminant le mode d’acauillement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Arrêté n° 41-291-1921 déterminant le mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passer et permis d’embarquement.

Arrêté n° 33-291-1921 abrogeant l’article 4 de l’arrêté au 4 décembre 1920 qui attribue une indemnisé aux agents se rendant à leur poste non accompagnés de leur famille.