Textes officiels

Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.

Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.

Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.

Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.

Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.

Arrêté de Promulgation n° 426-278-1919 qui rend applicable aux colonies l’art. 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 178 du code pénal.

Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.

Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.

Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.

Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.

Arrêté n° n°29 Arrété du 30 novembre 1919 portant acceptation des types des billets et cartons représentatifs de monnaie divisionnaire d’argent et de billon que la Chambre de commerce de Djibouti a été autorisée À mettre en circulation..

Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 novembre 1919 promulguant la loi du 21 octobre 1919 fixant la durée de l’application de la loi du 23 février 1919 et accordant l’allocation temporaire aux militaires retraités proportionnels,

Arrêté n° 36-278-1919 Secours.

Arrêté n° n°31 Arrêté du 26 novembre 1919 plaçant sous le contrôle et la direction du Secrétariat général du gouvernement le service de l’enregistrement et du timbre, des domaines, de la conservation de la propriété foncière et de la curatelle aux biens vacants..

Arrêté n° n°30 Arrêté du 26 novembre 1019 complétant l’art 4 de l’arrêté du 29 juin 1908 assujettissant à la patente de 1r° catégorie les médecins, chirurgiens-dentistes.

Arrêté n° n°36 Arrêté du 24 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°38 Arrêté du 21 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°40 Arrêté dv 21 novembre 1919 promulguant

Arrêté de Promulgation n° 22-278-1919 nommant un commissaire et un commissaire-adjoint de la Cote Française des SomalIs à l’exposition coloniale de Marseille de 1922.

Arrêté n° n°42 Arrêté du 18 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°48 Arrêté du 13 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°50 Arrêté du 7 novembre 1919 promulguant

Arrêté n° n°25 Liste de classement du concours pour un emploi de commis de 1° classe des : Secrétariats généraux des colonies