Textes officiels

Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…

Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.

Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.

Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.

Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.

Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.

Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.

Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.

Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.

Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.

Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.

Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.

Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.

Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.

Arrêté n° 13-270-1919 portant concession à titre provisoire, d’une parcelle de terrain en faveur du sieur Ali Sarem.

Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.

Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.

Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.