Textes officiels

Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

Arrêté n° 302 promulquant le décret du 22 juin 1917 prohibant la sortie des fibres vulcanisées, des machines à moudre, des machines à Broyer el des mandrins de toute espèce. 2° l’arrêté ministériel du 7 juillet portant dérogation à des prohibitions de sortie indiquées.

Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.

Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.

Arrêté de Promulgation n° 290 l’arrêté ministériel du 7 mai 1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Arrêté n° 291 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sortie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse,

Arrêté n° 289 l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêlé du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton et les déchets de coton.

Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

Arrêté n° 282-250-1917 mettant en sursis d’appel le sergent Roque (André).

Arrêté n° 264-250-1917 mettant en sursis d’appel M. Desvage industriel chef de maison.

Arrêté n° 281-250-1917 déléguant M. Bellot, chef de cabinet pour procéder aux légalisations de signature (aux lieu el place de M. le Gouverneur).

Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.

Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.

Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.

Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.

Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.

Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917

Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917

Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.