Textes officiels

Décision n° 604 du 27 mai 1963 :

Décision n° 605 du 27 mai 1963 :

Décision n° 606 du 27 mai 1963 :

Décision n° 619 du 27 mai 1963 :

Décision n° 623 du 27 mai 1963 :

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

Décision n° 598 du 24 mai 1963 :

Décision n° 599 du 24 mai 1963 :

Décision n° 600 du 24 mai 1963 :

Décision n° 601 du 24 mai 1963 :

Décision n° 595 du 22 mai 1963 :

Décision n° 63/59/SPCG portant nominations d’okal dans le Cercle de Dikhil.

Décision n° 63/58/SPCG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée au Cadi de Djibouti pour compter du 1e janvier 1963

Décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.

Arrêté n° 63/56/SPCG nommant les Membres du Comité Technique Consultatif pour l’étude des questions intéressant l’Hygiène et la Sécurité des travailleurs, pour les années 1963 et 1964.

Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 63/54/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ali Sabieh au Ministère des Finances de la C.F.S. pour les besoins du Service des Contributions.

Arrêté n° 63/53/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/41/SPCG du 4 mai 1959 qui accorde un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise sur la côte Sud du Golfe de Tadjoura.

Arrêté n° 63/52/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères,

Arrêté n° 63/51/SPCG portant nomination du Directeur de l’Office de la Main-d’Œuvre.

Décision n° 591 du 22 mai 1963 :

Arrêté n° 589 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.S.

Arrêté n° 590 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)

Arrêté n° 585 rapportant un arrêté d’expulsion.