LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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14 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0815/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2007

7 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0812/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0805/PR/MSMinistère de la Santén° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0802/PR/MID portant mise en place d’un comité d’organisation du symposium ministériel des pays du Golden Spear.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0802/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007

16 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Arrêté n° 2007-0787/MI/DAGR portant fermeture des établissements de Restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0787/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2007

12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0771/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0771/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2007

4 sept. 2007n° 3 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0759/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/09/2007

21 août 2007n° 16 du 30/08/2007

Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0753/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 30/08/2007

13 août 2007n° 15 du 15/08/2007

Arrêté n° 2007-0706/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (Sciences et Techniques Industrielles).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0706/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007

1 août 2007n° 15 du 15/08/2007

Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0663/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 15 du 15/08/2007

29 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0649/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0647/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0646/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0645/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

26 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0642/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 14 du 31/07/2007

24 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0635/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0633/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2007

16 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0629/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 14 du 31/07/2007

12 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Arrêté n° 2007-0581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0581/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 13 du 15/07/2007

12 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Arrêté n° 2007-581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-581/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 13 du 15/07/2007

11 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Arrêté n° 2007-0574/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0574/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2007

5 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007

Arrêté n° 2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0563/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2007

28 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0550/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/2007

26 juin 2007n° 12 du 30/06/2007

Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0548/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2007

3 juin 2007n° 11 du 14/06/2007

Arrêté n° 2007-0511/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la Conférence Internationale de la Jeunesse Africaine à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0511/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 11 du 14/06/2007

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