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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0663/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
1 août 2007n° 15 du 15/08/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0649/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
29 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0645/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0646/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0647/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0642/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat
26 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0635/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
24 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0633/PR/MET modifiant Arrêté n° 2006/PR/MET, concernant la concession du Bac de l’Unité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0633/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
22 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0629/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0629/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles
16 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0581/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
12 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-581/PR/MID instituant un comité national pour l’harmonisation des noms de personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-581/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
12 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0574/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0574/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur
11 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0563/PR/MSMinistère de la Santé
5 juil. 2007n° 13 du 15/07/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0550/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
28 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0548/PRE portant création d’une Commission Nationale d’harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0548/PREPrésidence de la République
26 juin 2007n° 12 du 30/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0511/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la Conférence Internationale de la Jeunesse Africaine à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0511/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
3 juin 2007n° 11 du 14/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0512/PR/MDN portant création et définition de l’emblème des Forces de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0512/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale
3 juin 2007n° 11 du 14/06/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0489/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission au Professorat de Sport dans les centres de formation spécialisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0489/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
24 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0484/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
23 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0462/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
16 mai 2007n° 10 du 31/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0444/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0446/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0447/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0432/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0375/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
22 avr. 2007n° 8 du 30/04/2007
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