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Textes officiels

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25 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Décret n° 87-069/PR/MTPUL portant création d’un Centre de Formation Professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-069/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

8 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Décret n° 87-058/PR/MAEC créant un comite national charge du suivi du programme prioritaire de redressement économique de l’Afrique (1986-1990).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-058/PR/MAECPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Décret n° 87-052/PR/PM portant création du Conseil National de la Mer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-052/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

5 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-051/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 10 du 15/09/1987

4 juil. 1987n° 10 du 15/09/1987

Décret n° 87-049/PR/DEF modifiant les articles 6 et 7 du décret n° 79-097 du 3 octobre 1979 portant création et attributions de la commission des marchés de l’armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-049/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 10 du 15/09/1987

16 juin 1987n° 9 du 31/07/1987

Décret n° 87-041/PR portant remise de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-041/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/07/1987

23 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Décret n° 87-038 /PR/DEF modifiant le décret n° 82-028 du 29 avril 1982 portant règlement de la discipline général dans les Forces Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-038 /PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 8 du 30/06/1987

20 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-035/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/06/1987

20 mai 1987n° 8 du 30/06/1987

Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-036/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/06/1987

12 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Décret n° 87-004/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 230/ AN/86/1re L du 6 janvier 1987 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au trésor national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-004/PR/FINAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

12 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Décret n° 87-003/PR/FIN pris pour l’application de la loi n° 229/AN/ 86/86/ ire L du 6 janvier 1987 portant création de certificats de dépôt au Trésor national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-003/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 1 du 15/01/1987

12 janv. 1987n° 1 du 15/01/1987

Décret n° 87-005/PR/FIN fixant les règles de fonctionnement du fonds de réserve institué par la loi de finances n° 130 du 30 décembre 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-005/PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 15/01/1987

6 déc. 1986n° 20 du 15/12/1986

Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-118/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 20 du 15/12/1986

30 nov. 1986n° 21 du 31/12/1986

Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-116/PREMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 21 du 31/12/1986

15 nov. 1986n° 20 du 15/12/1986

Décret n° 86-111/PRE/DEF portant homologation d’un champ de tir PA-PM à Doralé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-111/PRE/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 20 du 15/12/1986

5 nov. 1986n° 20 du 15/12/1986

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie À au Ministère des Affaires étrangères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-109/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 20 du 15/12/1986

5 nov. 1986n° 19 du 15/11/1986

Décret n° 86-109/PR/FP modifiant l’article 7 du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978 portant création d’un corps de la catégorie A au Ministère des Affaires Étrangères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-109/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 19 du 15/11/1986

15 oct. 1986n° 18 du 30/10/1986

Décret n° 86-103/PR/FIN portant modification du décret n° 85-109/PRE du 9 novembre 1985 définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-103/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 18 du 30/10/1986

26 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-080/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-080/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

11 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-088/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-088/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

6 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-083/PR/MCTT/EPHMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-075/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-075/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-073/PR/PM portant création d’une annexe du L.E.P à Ali-Sabieh et dévolution de biens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-073/PR/PMMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 14 du 31/08/1986

3 août 1986n° 14 du 31/08/1986

Décret n° 86-074/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/86 du 2 juillet 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-074/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 14 du 31/08/1986

9 juil. 1986n° 13 du 14/08/1986

Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-065/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 13 du 14/08/1986

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