Textes officiels

Arrêté n° 339 portant nominations à litre provisoire dans le personnel de la Justice.

Arrêté n° 8-215-1914 promulguant les décrets des 25 Juillet 1914 parlant réorganisation de la Justice à la Côté Française des Somalis.

Arrêté n° 336 portant création d’un service de télégrammes de l’Agence Havas.

Arrêté n° 334 portant expulsion de la Colonie du nommé Fnad, sujet tare,

Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.

Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.

Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.

Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.

Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :

Arrêté n° 323-214-1914 réglementant le mode de perception des droits de chancellerie concernant l’expédition des navires étrangers.

Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.

Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.

Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.

Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.

Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.

Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.

Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.

Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.

Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.

Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.

Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.

Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.

Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.

Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.

Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.