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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Loi n° 162/AN/16/7ème L portant réorganisation du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 162/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Loi n° 159/AN/16/7ème L portant statut des réfugiés en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 159/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Loi n° 164/AN/16/7ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Décentralisation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 164/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Loi n° 163/AN/16/7ème L portant approbation des comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2014.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 163/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-004/PR/MB portant modification partielle de l’arrêté n° 2016-359/PR/MB du 19 Mai 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-004/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-003/PR/MB portant transfert de droit au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-002/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2017

5 janv. 2017n° 1 du 05/02/2017

Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2017

4 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017

Décret n° 2017-004/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A.à la société“GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-004/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2017

31 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 166/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-879/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-354/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-886/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-885/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-875/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-883/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-878/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-882/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-881/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-880/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-884/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-887/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-877/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MEERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2016

29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016

Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2016

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