Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 160/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 22 du 30/11/2016

Décret

20 nov. 2016n° 22 du 30/11/2016

Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-321/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2016

Arrêté

20 nov. 2016n° 22 du 30/11/2016

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-781/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2016

Décret

14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-306/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2016

Arrêté

14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-764/PR/MB portant transfert d’une parcelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-764/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2016

Arrêté

14 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-763/PR/MDCPMEATF portant modification de l’arrêté n° 2012-363/PR/MDCPMEATF et de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI instituant un nouveau Comité Directeur National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-763/PR/MDCPMEATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 21 du 15/11/2016

Décret

3 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-300/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2016

Décret

3 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-302/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2016

Arrêté

1 nov. 2016n° 21 du 15/11/2016

Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-754/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 21 du 15/11/2016

Décret

31 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-293/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2016

Arrêté

30 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Arrêté n° 2016-741/PRE portant nomination des membres du Comité National de la Charia.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-741/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2016

Loi

22 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Loi n° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 154/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2016

Loi

22 oct. 2016n° 20 du 31/10/2016

Loi n° 155/AN/16/7ème L portant ratification de l’accord de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 155/AN/16/7ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2016

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