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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2017-004/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A.à la société“GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-004/PREPrésidence de la République
4 janv. 2017n° 1 du 15/01/2017
Loi

Loi de finances n° 166/AN/16/7ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 166/AN/16/7ème LAssemblée Nationale
31 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-875/PR/MBMinistère du Budget
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-876/PR/MEERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MEERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-876/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-876/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-877/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget prévisionnel 2017 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-877/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-878/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-878/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-879/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-879/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-880/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-881/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-881/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-882/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-882/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-883/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-883/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-884/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-884/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-885/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à SABA BANQUE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-885/PR/MBMinistère du Budget
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-886/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à China Civil Engineering Construction Corporation Djibouti Ltd.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-886/PR/MBMinistère du Budget
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-887/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-887/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Décret

Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-354/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
29 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Décret

Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-352/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
28 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Décret

Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016- 341/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
18 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Décret

Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-341/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
18 déc. 2016n° 24 du 31/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-807/PR/MBMinistère du Budget
13 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016
Décret

Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-329/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
8 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-805/PR/MBMinistère du Budget
1 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016
Arrêté

Arrêté n° 2016-806/PR/MENSUR relatif au Diplôme de secrétaire médicale et médico-sociale et fixant ses modalités de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-806/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
1 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016
Loi

Loi de finances n° 161/AN/16/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 161/AN/16/7ème LAssemblée Nationale
1 déc. 2016n° 23 du 15/12/2016
1 951–1 975 sur 53 806
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