Textes officiels

Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.

Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).

Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.

Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant

Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant

Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant

Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant

Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation

Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.

Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant

Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.

Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).

Arrêté n° No 274-08-1913 du 8 août 1913, transférant à Abdou-Wassé le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli (1 section).

Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.

Arrêté n° No 276-08-1913 du 8 août 1913, accordant au sieur Menahem Messa, la concession définitive de l’immeuble portant le n° 11 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° No 275-08-1913 du 8 août 1913. accordant à titre provisoire, à M. Henri La Fay, les lots de terrain n° 4 et 5 du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.

Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.

Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.