Textes officiels

Arrêté n° 1309 portant expulsions du territoire de la CFS.

Décision n° 1307 Décisions Concernant les Services d’Etat

Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1302 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 1297 portant expulsions du territoire de la C.FS.

Décision n° 1292/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/78/SPCG à l’arrêté n° 1191 bis en date du 28 octobre 1958 du Chef du Territoire de la C.F:S. concernant la réglementation des conditions de chargement, déchargement, transbordement, transit et stockage des armes, munitions, explosifs, artifices et poudres en CFS.

Décision n° 1289 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1273 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1279 portant intégration du personnel dans le corps des préposés des Postes et Télécommunications..

Arrêté n° 1280 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1275 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 636 du 20 mars 1959 en ce qui concerne Djama Ahmed Douale

Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)

Décision n° 1278 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire

Décret n° 62-1173 portant réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Décret n° 62-1172 portant création d’un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d’enseignement du second degré.

Décision n° 1272 Décisions concernant les Ministères

Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré

Décret n° le 29 septembre 1962. Epreuves de l’examen probatoire de fin de classe de première des établissements d’enseignement du second degré.

Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Arrêté n° 1271 portant réglèémentation des cachets des chanteurs, chanteuses, musiciens et auteurs des émissions aristiques de Radio-Djibouti

Arrêté n° 1270 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Décision n° 1259 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1252 rendant exécutoires les délibérations n°‘ 364 et 365 du 22-9-1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.