Textes officiels

Décision n° 297 Licenciements

Décision n° 298 solde

Décision n° 296 Nominations

Décision n° 295 Nominations

Décision n° 294 Nominations

Décision n° 293bis Nominations

Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 280-228-1915 Mouvement.

Décision n° 274-228-1915 Mouvement.

Décision n° 269-228-1915 Mutation.

Décision n° 277-228-1915 Mouvement.

Décision n° 267-228-1915 Mutation.

Décision n° 49-227-1915 Licenciements,

Décision n° 48-227-1915 congé

Décision n° 47-227-1915 nomination

Décision n° 46-227-1915 nomination

Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :

Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.

Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

Décision n° 43-227-1915 nomination

Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° 45-227-1915 congé

Décision n° 44-227-1915 Licenciements,