LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Délibération
27 août 1962

DELIBERATION n° 360 portant création d’un poste de moniteur d’éducation physique

n° 360Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Délibération
27 août 1962

DELIBERATION n° 356 accordant à M. Ismail Kairié Obsié la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti rue des Issas

n° 356Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
24 août 1962

Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.

n° 1147Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
23 août 1962

Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 1 du 31/01/1962
Décision
23 août 1962

Décision n° 1145 Décisions concernant les Ministères

n° 1145Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
23 août 1962

Décision n° 1144 Décisions concernant les Ministères

n° 1144Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
23 août 1962

Décision n° 1143 Décisions concernant les Ministères

n° 1143Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
23 août 1962

Décision n° 1142 Décisions concernant les Ministères

n° 1142Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Délibération
22 août 1962

DELIBERATION n° 357 Modificatif à la délibération n° 357 du 22-8-1962

n° 357Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1962
Arrêté
21 août 1962

Arrêté n° 1139 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1139Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
20 août 1962

Décision n° 1136/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
20 août 1962

Décision n° 1134/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
17 août 1962

Arrêté n° 1104 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

n° 1104Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
17 août 1962

Arrêté n° 1107 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh, exercice 1962

n° 1107Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
17 août 1962

Décision n° 1105/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
17 août 1962

Décision n° 1103 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1103Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
17 août 1962

Décision n° 1102 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1102Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
17 août 1962

Décision n° 1101 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1101Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
17 août 1962

Arrêté n° 62/1110/SPCG Portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial de l’Administration Générale .

n° 62/1110/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Arrêté
17 août 1962

Arrêté n° 1109 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 1109Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décret
17 août 1962

Décret n° 61-932 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’outre-mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun .

n° 61-932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 9 du 30/09/1961
Décision
16 août 1962

Décision n° 1094/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1094/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
16 août 1962

Décision n° 1098 Décisions concernant les Services d’Etat.

n° 1098Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
16 août 1962

Décision n° 1097/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1097/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
Décision
16 août 1962

Décision n° 1095/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1095/ITLSActes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1962
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