Textes officiels

Décision n° 1098/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1097/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1096/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).

Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

Arrêté n° 62/65/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un Directeur des Travaux Publics et du Port.

Décret n° 62-971 complétant le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 1089 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1084 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1068 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 pris à l’encontre de Kadidja Mohamed Saleh

Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed

Arrêté n° 1066 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1072 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 1073 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1065 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1069 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 1059 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 322 du 25 mars 1952 pris à l’encontre de Ali Djibril Faye.

Arrêté n° 1055 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalie

Décision n° 1058 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1051 autorisant la Société J. J. Kothari et Cie, de nationalité indienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti