Textes officiels

Décision n° 1054 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1053 portant nomination de M.Silva René intérimaire du Service des Finances, des Affaires Economiques et du Plan et ordonnateur délégué du Budget Local et du Budget Annexe du Port pendant l’absence de M. Goarin Jean

Décision n° 1048 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 61/80/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux person nels des cadres territoriaux .

Arrêté n° 1044 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Loi n° 59-940 portant amnistie

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1034 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1033 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 62/70/SPCG portant intégration du Personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Infirmiers du Service de Santé.

Décision n° 1031/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1041 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Décision n° 1032 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1038 déclarant le Cercle de Djibouti infifecté de rage

Arrêté n° 1036 rapportant l’arrêté d’expulsions n° 480 du 28 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdi Waberi.

Loi n° 60-752 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 62/71/SPCG portant nomination d’Okal.

Arrêté n° 1025 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Rectificatif n° 1027 L’arrêté n°947 juillet 1962 portant approbation du rôle primitif de la contribution des patentes de l’année 1969

Décision n° 1026 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1022 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 073/62 nommant M.Lefebvre Roger directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S

Arrêté n° 1021 concernant l’admission en non valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1959.

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 1008/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES