Textes officiels

Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES

Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.

Décision n° 42-223-1915 Mouvements

Décision n° 41-223-1915 Mouvements

Décision n° 37-222-1915 mouvements

Décision n° 38-222-1915 Mutations

Décision n° 39-222-1915 Mutations

Décision n° 142 25 avril 1913

Décision n° 36-222-1915 Mutations

Décision n° 35-222-1915 MESURES DIVERSES

Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES

Décision n° 31-222-1915 mouvements

Décision n° 32-222-1915 Mutations

Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES

Décision n° 30-222-1915 Mutations

Décision n° 27-222-1915 accordant à Monsieur TSOUCNIDIS, le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles comestibles, le dourah et les dattes.

Décision n° 29-222-1915 Mutations

Décision n° 96-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 95-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 94-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 89-221-1915 régularisant la situation de M. le Capitaine Depui.

Décision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 84-221-1915 investissant M. le Docteur Corson, médecin aide-major de 1ère classe des Troupes Coloniales H.C. des fonctions de Chef du Service de santé, Directeur comptable de l’hôpital.

Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.

Décision n° 79-221-1915 investissant M. Séré, Administrateur adjoint de 1ére classe des Colonies, des fonctions de Chef du cabinet du Gouverneur et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.