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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0035/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0036/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques
17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0032/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale
15 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0021/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0021/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles
13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0023/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications
13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0015/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
8 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Arrêté

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/SEJActes du Pouvoir Central
4 janv. 2007n° 2 du 25/01/1969
Arrêté

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0890/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
14 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0823/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissements
3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0824/PREPrésidence de la République
3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0812/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
20 nov. 2006n° 22 du 30/11/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0807/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0807/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur
8 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0766/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale
1 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0757/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoire
29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0709/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
11 oct. 2006n° 19 du 15/10/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0647/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfs
14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0609/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
24 août 2006n° 16 du 31/08/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0596/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur
23 août 2006n° 16 du 31/08/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0595/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0595/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur
20 août 2006n° 16 du 31/08/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0567/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles
12 août 2006n° 15 du 15/08/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0568/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles
12 août 2006n° 15 du 15/08/2006
Arrêté

Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0513/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications
23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006
2 001–2 025 sur 21 367
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