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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0104/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 3 du 15/02/2007

4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0102/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2007

4 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0103/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0103/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 3 du 15/02/2007

31 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0101/PR/MESN fixant les modalités de titularisation des professeurs stagiaires de l’Enseignement Supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0101/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0099/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0100/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de l’Imprimerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0100/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0097/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2007

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0098/PR/MJSLT portant Création d’un Comité National d’Organisation du Conseil National de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0098/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 2 du 31/01/2007

18 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0047/PR/MESN modifiant l’Arrêté n° 2006-0974/PR/MESN du 1er novembre 2006 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la santé (2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0047/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM portant réglementation des cultures marines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0035/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM portant réglementation de l’octroi des licences de pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0036/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007

15 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0032/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0032/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0023/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0022/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

13 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0021/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0021/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2007

8 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Arrêté n° 2007-0015/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain à Dikhil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0015/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007

4 janv. 2007n° 2 du 25/01/1969

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/SEJActes du Pouvoir Centraln° 2 du 25/01/1969

14 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0890/PR/MID portant autorisation d’exploitation et durée de la concession.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0890/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 23 du 14/12/2006

3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0824/PRE attribuant à la Gendarmerie nationale les missions de surveillance et de sécurisation du Palais de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0824/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 14/12/2006

3 déc. 2006n° 23 du 14/12/2006

Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0823/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 23 du 14/12/2006

20 nov. 2006n° 22 du 30/11/2006

Arrêté n° 2006-0812/PR/MID portant création d’un groupe de contrôleurs de marchés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0812/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2006

8 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0807/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0807/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2006

1 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0766/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 21 du 15/11/2006

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