Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 964 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 905 du 29 juin 1962 en ce qui concerne Ismaël Gasaleh Guelleh.
Décision n° 950 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 955 955
Amendement n° 62/954 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 947 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice: 1962).
Décision n° 948 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Arrêté n° 929 portant expulsions du, Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 926 rendant exeécutoire la delibération n° 550. de la Commission Fer manente du 2 juillet portant attribution d’allocations scolaires aux élèves du Centre de Formation Professionnelle.
Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES.
Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 927 rendant exécutoire les délibérations n°° 351 et 352 du 2 juillet 1962 de la Commission Permanente de 1’Assemblée de matière budgétaire (exercice 1962).
DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).
Arrêté n° 944 prescrivant suspension de permis de conduire.
DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.
Décision n° 921/BPE/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Décret n° 62-756 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’Outre-mer
Arrêté n° 905 portant expulsions du, Territoire de fa C.F.S.
Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Francaise des SOMALIS.
Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…
Arrêté n° 901 rendant exécutoire la délibération n° 348 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
Arrêté n° 896 rendant exécutoire la délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis.
Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES