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Textes officiels

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19 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-0093/PR/MCTT/AEP portant agrément au code des investissemnts de l’entreprise Djama Aouled Chirdon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0093/PR/MCTT/AEPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-011/PR/MINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-001/PR/PM Fixant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-001/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-003/PR/PM Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-003/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-007/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-004/PR/PM réglementant la navigation des boutres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-004/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-008/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-006/PR/PM Fixant les marques d’identité des navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-006/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-005/PR/PM fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-005/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-002/PR/PMPremier Ministre, Chargé du PortPost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-018/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 7/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1985 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-018/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-012/PR/MCTT approuvant le Budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux Exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-012/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-010/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération n° 2/84 du 9 décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’O.N.A.C. pour l’exercice 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-010/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-013/PR/MCTT rendant exécutoire la Délibération N° 10/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant l’Office à accorder un prêt de 100 millions de FD à l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-013/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

8 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985

Décret n° 85-009/PR/DEF Transformant la prévôté maritime en gendarmerie maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-009/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 1 du 31/01/1985

24 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Décret n° 84-136/PR/MCTT fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-136/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

22 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Décret n° 84-133/PR/DEF relatif au régime de solde des élèves des écoles en stage a l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-133/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

22 déc. 1984n° 9 du 31/12/1982

Décret n° 84-134/PRE/DEF portant organisation de la Caisse militaire de Retraite de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-134/PRE/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 9 du 31/12/1982

1 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-126/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

1 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984

Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-127/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 12 du 31/12/1984

13 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-123/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 15/12/1984

13 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984

Décret n° 84-117/PRE/IN modifiant l’article 3 du décret n° 81-125/PR du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-117/PRE/INMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 15/12/1984

6 nov. 1984n° 1 du 01/01/1984

Décret n° 83-129/PR/FP relatif aux formations de fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-129/PR/FPAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 01/01/1984

10 sept. 1984n° 1 du 01/01/1984

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 83-104/PR/FPAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 01/01/1984

14 août 1984n° 8 du 30/08/1984

Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84-086/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/08/1984

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